Déclaration préalable de travaux n° DP 04623221S0007 à Quatre-Routes-du-Lot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04623221S0007

Ville de Quatre-Routes-du-Lot · 46110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BARRAT - LES QUATRE-ROUTES LE VIGNON-EN-QUERCY 46110

Date d'autorisation

23/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 569

Superficie du terrain

17922 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/02/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200380

SIREN444608442

Code postal46120

LocalitéLACAPELLE MARIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneQuatre-Routes-du-Lot (46232)

Code postal46110

AdresseBARRAT - LES QUATRE-ROUTES LE VIGNON-EN-QUERCY 46110

ParcellesAB 569

Superficie terrain17922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.