Déclaration préalable de travaux n° DP 04623219S0008 à Quatre-Routes-du-Lot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04623219S0008

Ville de Quatre-Routes-du-Lot · 46110

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE VIGNON-EN-QUERCY

Adresse du terrain

RUE DU 8 MAI 1945 LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT 46110

Date d'autorisation

24/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 286

Superficie du terrain

3468 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE VIGNON-EN-QUERCY

SIRET20008671800018

SIREN200086718

Code postal46110

LocalitéLE VIGNON-EN-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneQuatre-Routes-du-Lot (46232)

Code postal46110

AdresseRUE DU 8 MAI 1945 LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT 46110

ParcellesAC 286

Superficie terrain3468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.