Permis de construire
N° PC 04623217S0003
Ville de Quatre-Routes-du-Lot · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TRASMAILLOT LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT 46110
Date d'autorisation
12/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 387 · AH 389 · AH 390
Superficie du terrain
1976 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/12/2017

👤Demandeur

Code postal46150
LocalitéCATUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneQuatre-Routes-du-Lot (46232)
Code postal46110
AdresseTRASMAILLOT LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT 46110
ParcellesAH 387 · AH 389 · AH 390
Superficie terrain1976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux créée27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.