Déclaration préalable de travaux n° DP 06329313S0003 à Le Quartier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06329313S0003

Ville de Le Quartier · 63330

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE QUARTIER

Adresse du terrain

LE QUARTIER 63330

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 194 · AM 148 · AM 147

Superficie du terrain

2647 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE QUARTIER

SIRET21630293500012

SIREN216302935

Code postal63330

LocalitéLE QUARTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneLe Quartier (63293)

Code postal63330

AdresseLE QUARTIER 63330

ParcellesAM 194 · AM 148 · AM 147

Superficie terrain2647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant72 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.