Permis d'aménager n° PA 07043021C0001 à La Quarte

Permis d'aménager

N° PA 07043021C0001

Ville de La Quarte · 70120

Bénéficiaire

AU BOIS QUARTOIS

Adresse du terrain

12 RUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 392 · A 391 · A 390

Superficie du terrain

23422 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

DénominationAU BOIS QUARTOIS

SIRET89084611600014

SIREN890846116

Code postal70120

LocalitéLA QUARTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Quarte (70430)

Code postal70120

Adresse12 RUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120

ParcellesA 392 · A 391 · A 390

Superficie terrain23422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.