Déclaration préalable de travaux n° DP 07043023C0001 à La Quarte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07043023C0001

Ville de La Quarte · 70120

Bénéficiaire

SICAE EST

Adresse du terrain

GRANDE CORVEE LA QUARTE 70120

Date d'autorisation

31/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 605

Superficie du terrain

21159 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/03/2023

👤Demandeur

DénominationSICAE EST

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Quarte (70430)

Code postal70120

AdresseGRANDE CORVEE LA QUARTE 70120

ParcellesZA 605

Superficie terrain21159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.