Déclaration préalable de travaux n° DP 07043019C0001 à La Quarte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07043019C0001

Ville de La Quarte · 70120

Bénéficiaire

SIED 70

Adresse du terrain

CHEM DE LA FERME DE L HOURIE LA QUARTE 70120

Date d'autorisation

13/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 14

Superficie du terrain

3930 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/04/2019

👤Demandeur

DénominationSIED 70

SIRET20007811100016

SIREN200078111

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Quarte (70430)

Code postal70120

AdresseCHEM DE LA FERME DE L HOURIE LA QUARTE 70120

ParcellesZC 14

Superficie terrain3930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.