Permis de construire n° PC 07043022C0002 à La Quarte

Permis de construire

N° PC 07043022C0002

Ville de La Quarte · 70120

Bénéficiaire

GAEC DE L HOURIE

Adresse du terrain

FERME DE L HOURIE LA QUARTE 70120

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 43 · ZC 44

Superficie du terrain

29830 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Quarte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L HOURIE

SIRET33078229300014

SIREN330782293

Code postal70120

LocalitéLA QUARTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Quarte (70430)

Code postal70120

AdresseFERME DE L HOURIE LA QUARTE 70120

ParcellesZC 43 · ZC 44

Superficie terrain29830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²

Surface agricole créée230 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.