Permis de construire n° PC 07043018C0002 à La Quarte

Permis de construire

N° PC 07043018C0002

Ville de La Quarte · 70120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA QUARTE

Adresse du terrain

RUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120

Date d'autorisation

05/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 588 · ZA 587 · A 420

Superficie du terrain

4349 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA QUARTE

SIRET21700430800011

SIREN217004308

Code postal70120

LocalitéLA QUARTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Quarte (70430)

Code postal70120

AdresseRUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120

ParcellesZA 588 · ZA 587 · A 420

Superficie terrain4349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant52 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.