Permis de construire n° PC 07043014C0002 à La Quarte

Permis de construire

N° PC 07043014C0002

Ville de La Quarte · 70120

Bénéficiaire

EARL DES POTELLES

Adresse du terrain

30 RUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120

Date d'autorisation

08/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 57 · ZB 36

Superficie du terrain

43769 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DES POTELLES

SIREN417910403

Code postal70120

LocalitéLA QUARTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Quarte (70430)

Code postal70120

Adresse30 RUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120

ParcellesZB 57 · ZB 36

Superficie terrain43769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2820 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface agricole avant2820 m²

Surface agricole créée113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.