Permis de construire n° PC 07043013C0004 à La Quarte

Permis de construire

N° PC 07043013C0004

Ville de La Quarte · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DERRIERE CHEZ ROYER LA QUARTE 70120

Date d'autorisation

02/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 21

Superficie du terrain

8900 m²

Surface locaux créée

492 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/08/2013

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéLA QUARTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Quarte (70430)

Code postal70120

AdresseDERRIERE CHEZ ROYER LA QUARTE 70120

ParcellesZB 21

Superficie terrain8900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée492 m²

Surface agricole créée492 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.