Permis de démolir n° PD 07043018C0001 à La Quarte

Permis de démolir

N° PD 07043018C0001

Ville de La Quarte · 70120

Bénéficiaire

EARL DES POTELLES

Adresse du terrain

RUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120

Date d'autorisation

11/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 402

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à La Quarte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/04/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DES POTELLES

SIRET41791040300019

SIREN417910403

Code postal70120

LocalitéLA QUARTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Quarte (70430)

Code postal70120

AdresseRUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120

ParcellesA 402

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.