Permis de démolir n° PD 07043023C0001 à La Quarte

Permis de démolir

N° PD 07043023C0001

Ville de La Quarte · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU LAVOIR LA QUARTE 70120

Date d'autorisation

14/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 350 · A 351 · A 624

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/04/2023

👤Demandeur

Code postal57710

LocalitéAUMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Quarte (70430)

Code postal70120

Adresse8 RUE DU LAVOIR LA QUARTE 70120

ParcellesA 350 · A 351 · A 624

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.