1. Accueil
  2. Cadastre La Quarte
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07043021C0001
Permis d'aménager
N° PA 07043021C0001
Ville de La Quarte · 70120
Bénéficiaire
AU BOIS QUARTOIS
Adresse du terrain
12 RUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120
Date d'autorisation
10/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 392 · A 391 · A 390
Superficie du terrain
23422 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
320 m²
← Toutes les autorisations à La Quarte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

DénominationAU BOIS QUARTOIS
SIRET89084611600014
SIREN890846116
Code postal70120
LocalitéLA QUARTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Quarte (70430)
Code postal70120
Adresse12 RUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120
ParcellesA 392 · A 391 · A 390
Superficie terrain23422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements démolis1
Logements 1 pièce2
Logements 3 pièces3
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée320 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.