Permis de construire n° PC 0704302500001 à La Quarte

Permis de construire

N° PC 0704302500001

Ville de La Quarte · 70120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA QUARTE

Adresse du terrain

11 RUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120

Date d'autorisation

26/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 585 · ZA 587

Superficie du terrain

3879 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA QUARTE

SIRET21700430800011

SIREN217004308

Code postal70120

LocalitéLA QUARTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Quarte (70430)

Code postal70120

Adresse11 RUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120

ParcellesA 585 · ZA 587

Superficie terrain3879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements démolis1

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée131 m²

Surface habitable démolie130 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.