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Permis de construire
N° PC 07043022C0001
Ville de La Quarte · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120
Date d'autorisation
15/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 387 · A 632 · A 630
Superficie du terrain
2486 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéLA QUARTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Quarte (70430)
Code postal70120
Adresse10 RUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120
ParcellesA 387 · A 632 · A 630
Superficie terrain2486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.