Permis de construire n° PC 07043021C0002 à La Quarte

Permis de construire

N° PC 07043021C0002

Ville de La Quarte · 70120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA QUARTE

Adresse du terrain

RUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120

Date d'autorisation

09/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 585 · ZA 587

Superficie du terrain

3879 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA QUARTE

SIRET21700430800011

SIREN217004308

Code postal70120

LocalitéLA QUARTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Quarte (70430)

Code postal70120

AdresseRUE DU GRAND BOIS LA QUARTE 70120

ParcellesZA 585 · ZA 587

Superficie terrain3879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant264 m²

Surface habitable issue de transfo186 m²

Surface habitable démolie78 m²

Surface habitable transformée186 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.