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Permis de démolir
N° PD 08931813U0001
Ville de Quarré-les-Tombes · 89630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES ROCHES MOULIN COLAS QUARRE-LES-TOMBES 89630
Date d'autorisation
14/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 75
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

Code postal89630
LocalitéQUARRE-LES-TOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneQuarré-les-Tombes (89318)
Code postal89630
AdresseCHEM DES ROCHES MOULIN COLAS QUARRE-LES-TOMBES 89630
ParcellesD 75
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.