Déclaration préalable de travaux n° DP 05947921A0001 à Quarouble

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05947921A0001

Ville de Quarouble · 59243

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

RUE JEAN JAURES POSTE DE QUAROUBLE QUAROUBLE 59243

Date d'autorisation

29/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 281

Superficie du terrain

4440 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/04/2021

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800585

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneQuarouble (59479)

Code postal59243

AdresseRUE JEAN JAURES POSTE DE QUAROUBLE QUAROUBLE 59243

ParcellesZC 281

Superficie terrain4440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.