Permis de construire n° PC 03422615Z0001 à Quarante

Permis de construire

N° PC 03422615Z0001

Ville de Quarante · 34310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT

Adresse du terrain

D37 DECHETTERIE INTERCOMMUNALE QUARANTE 34310

Date d'autorisation

08/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 740

Superficie du terrain

3480 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT

SIRET20004265300010

SIREN200042653

Code postal34620

LocalitéPUISSERGUIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneQuarante (34226)

Code postal34310

AdresseD37 DECHETTERIE INTERCOMMUNALE QUARANTE 34310

ParcellesI 740

Superficie terrain3480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant21 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.