Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383281800004
Ville de Quaix-en-Chartreuse · 38950
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L ISERE
Adresse du terrain
83 ROUTE DE LA MEARIE LE BOURG QUAIX-EN-CHARTREUSE 38950
Date d'autorisation
04/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 814
Superficie du terrain
4133 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/05/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ISERE
SIRET22380001200658
SIREN223800012
Code postal38022
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneQuaix-en-Chartreuse (38328)
Code postal38950
Adresse83 ROUTE DE LA MEARIE LE BOURG QUAIX-EN-CHARTREUSE 38950
ParcellesA 814
Superficie terrain4133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.