Déclaration préalable de travaux
N° DP 08409522S0013
Ville de Puyvert · 84160
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
18 AV ICARD PUYVERT 84160
Date d'autorisation
06/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1011
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommunePuyvert (84095)
Code postal84160
Adresse18 AV ICARD PUYVERT 84160
ParcellesA 1011
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.