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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04721817J0006
Ville de Puysserampion · 47800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG PUYSSERAMPION 47800
Date d'autorisation
11/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 672
Superficie du terrain
4878 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

Code postal47800
LocalitéPUYSSERAMPION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePuysserampion (47218)
Code postal47800
AdresseLE BOURG PUYSSERAMPION 47800
ParcellesC 672
Superficie terrain4878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²
Surface publique créée98 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.