Permis de construire n° PC 03144415Z0001 à Puysségur

Permis de construire

N° PC 03144415Z0001

Ville de Puysségur · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE PUYSSEGUR 31480

Date d'autorisation

28/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 236 · A 235

Superficie du terrain

5823 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/06/2015

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéBOULOC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePuysségur (31444)

Code postal31480

AdresseVILLAGE PUYSSEGUR 31480

ParcellesA 236 · A 235

Superficie terrain5823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo115 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.