Déclaration préalable de travaux
N° DP 0172932500010
Ville de Puyravault · 17700
Bénéficiaire
COMMUNE DE PUYRAVAULT
Adresse du terrain
12BIS RUE D'EN BAS PUYRAVAULT 17700
Date d'autorisation
14/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 289
Superficie du terrain
528 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUYRAVAULT
SIRET21170293100018
SIREN211702931
Code postal17700
LocalitéPUYRAVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePuyravault (17293)
Code postal17700
Adresse12BIS RUE D'EN BAS PUYRAVAULT 17700
ParcellesA 289
Superficie terrain528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant29 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.