Déclaration préalable de travaux n° DP 08214524N0005 à Puygaillard-de-Quercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08214524N0005

Ville de Puygaillard-de-Quercy · 82800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LIEU-DIT LES RIGNATS PUYGAILLARD-DE-QUERCY 82800

Date d'autorisation

15/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 696

Superficie du terrain

7490 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePuygaillard-de-Quercy (82145)

Code postal82800

AdresseLIEU-DIT LES RIGNATS PUYGAILLARD-DE-QUERCY 82800

Parcelles0D 696

Superficie terrain7490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.