Déclaration préalable de travaux n° DP 08214517N0005 à Puygaillard-de-Quercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08214517N0005

Ville de Puygaillard-de-Quercy · 82800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE RD 70 A RASTEILLOU PUYGAILLARD-DE-QUERCY 82800

Date d'autorisation

26/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 464

Superficie du terrain

2213 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/09/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommunePuygaillard-de-Quercy (82145)

Code postal82800

AdresseRTE RD 70 A RASTEILLOU PUYGAILLARD-DE-QUERCY 82800

Parcelles0D 464

Superficie terrain2213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.