Permis de construire n° PC 03144216G0010 à Puydaniel

Permis de construire

N° PC 03144216G0010

Ville de Puydaniel · 31190

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

← Toutes les autorisations à Puydaniel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/09/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SIRET73201496400629

SIREN732014964

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePuydaniel (31442)

Code postal31190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.