Permis de construire n° PC 03144214X0003 à Puydaniel

Permis de construire

N° PC 03144214X0003

Ville de Puydaniel · 31190

Bénéficiaire

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

6 RUE DE LA MAIRIE LOT. SAINT SERNIN PUYDANIEL 31190

Date d'autorisation

10/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 23

Superficie du terrain

860 m²

Logements créés

Surface habitable créée

384 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt13/07/2015

Date d'autorisation10/07/2014

Ouverture du chantier13/07/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET63080226200034

SIREN630802262

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePuydaniel (31442)

Code postal31190

Adresse6 RUE DE LA MAIRIE LOT. SAINT SERNIN PUYDANIEL 31190

ParcellesC 23

Superficie terrain860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée384 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.