Permis de construire n° PC 03144213X0012 à Puydaniel

Permis de construire

N° PC 03144213X0012

Ville de Puydaniel · 31190

Bénéficiaire

SCI DOMUS

Adresse du terrain

RTE V.C. N 6 ST SERNIN PUYDANIEL 31190

Date d'autorisation

07/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 547 · C 21

Superficie du terrain

5401 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/01/2014

Ouverture du chantier02/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DOMUS

SIREN538467697

Code postal31190

LocalitéPUYDANIEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePuydaniel (31442)

Code postal31190

AdresseRTE V.C. N 6 ST SERNIN PUYDANIEL 31190

ParcellesC 547 · C 21

Superficie terrain5401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée151 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.