Permis d'aménager
N° PA 03144221G0003
Ville de Puydaniel · 31190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 CH DE MARSOULA PUYDANIEL 31190
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 295 · 0B 296 · 0B 297
Superficie du terrain
9679 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/02/2022
Ouverture du chantier20/03/2023

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéVILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePuydaniel (31442)
Code postal31190
Adresse20 CH DE MARSOULA PUYDANIEL 31190
Parcelles0B 295 · 0B 296 · 0B 297
Superficie terrain9679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.