1. Accueil
  2. Cadastre Puydaniel
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03144223G0001
Permis d'aménager
N° PA 03144223G0001
Ville de Puydaniel · 31190
Bénéficiaire
COMMUNE DE PUYDANIEL
Adresse du terrain
MARSOULA PUYDANIEL 31190
Date d'autorisation
01/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 386
Superficie du terrain
16906 m²
← Toutes les autorisations à Puydaniel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/06/2023
Ouverture du chantier01/08/2023
Achèvement des travaux30/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUYDANIEL
SIRET21310442500011
SIREN213104425
Code postal31190
LocalitéPUYDANIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePuydaniel (31442)
Code postal31190
AdresseMARSOULA PUYDANIEL 31190
Parcelles0B 386
Superficie terrain16906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.