Déclaration préalable de travaux n° DP 03144218A0002 à Puydaniel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03144218A0002

Ville de Puydaniel · 31190

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

COUSTELLATS PUYDANIEL 31190

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 90

Superficie du terrain

10535 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Puydaniel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/03/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePuydaniel (31442)

Code postal31190

AdresseCOUSTELLATS PUYDANIEL 31190

ParcellesA 90

Superficie terrain10535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.