Déclaration préalable de travaux n° DP 03144213A0008 à Puydaniel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03144213A0008

Ville de Puydaniel · 31190

Bénéficiaire

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

LD LE VILLAGE PUYDANIEL 31190

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 23

Superficie du terrain

18090 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Puydaniel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePuydaniel (31442)

Code postal31190

AdresseLD LE VILLAGE PUYDANIEL 31190

ParcellesC 23

Superficie terrain18090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.