Déclaration préalable de travaux n° DP 08121713A0020 à Puycelsi

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08121713A0020

Ville de Puycelsi · 81140

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 8 PUYCELSI 81140

Date d'autorisation

18/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 95

Superficie du terrain

33890 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/01/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommunePuycelsi (81217)

Code postal81140

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 8 PUYCELSI 81140

ParcellesZD 95

Superficie terrain33890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.