Déclaration préalable de travaux n° DP 04622916S0009 à Puybrun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04622916S0009

Ville de Puybrun · 46130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

60 PLACE GRANDE PUYBRUN 46130

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 274 · AB 275

Superficie du terrain

260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Puybrun Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

Code postal46130

LocalitéPUYBRUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePuybrun (46229)

Code postal46130

Adresse60 PLACE GRANDE PUYBRUN 46130

ParcellesAB 274 · AB 275

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo245 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.