Permis de démolir
N° PD 04622921S0001
Ville de Puybrun · 46130
Bénéficiaire
ACM3S
Adresse du terrain
591 RUE NATIONALE PUYBRUN 46130
Date d'autorisation
02/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 107
Superficie du terrain
660 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/08/2021

👤Demandeur

DénominationACM3S
SIRET83939225500015
SIREN839392255
Code postal46130
LocalitéPUYBRUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePuybrun (46229)
Code postal46130
Adresse591 RUE NATIONALE PUYBRUN 46130
ParcellesAB 107
Superficie terrain660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.