Permis de construire
N° PC 0462292500004
Ville de Puybrun · 46130
Bénéficiaire
SIVU VAL ECOLES
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_06 PUYBRUN 46130
Date d'autorisation
26/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 224
Superficie du terrain
8690 m²
Surface locaux créée
1300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/09/2025

👤Demandeur

DénominationSIVU VAL ECOLES
SIRET25460351700015
SIREN254603517
Code postal46130
LocalitéPUYBRUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePuybrun (46229)
Code postal46130
AdresseVOIE COMMUNALE N_06 PUYBRUN 46130
ParcellesAH 224
Superficie terrain8690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1300 m²
Surface publique créée1300 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.