Déclaration préalable de travaux n° DP 01308018M0056 à Le Puy-Sainte-Réparade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01308018M0056

Ville de Le Puy-Sainte-Réparade · 13610

Bénéficiaire

COMMUNE LE PUY SAINTE REPARADE

Adresse du terrain

43_39'23.0''N 5_25'13.1''E EGLISE VIEILLE LE PUY-SAINTE-REPARADE 13610

Date d'autorisation

12/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 100A

Superficie du terrain

581 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE PUY SAINTE REPARADE

SIRET21130080100019

SIREN211300801

Code postal13610

LocalitéLE PUY-SAINTE-REPARADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneLe Puy-Sainte-Réparade (13080)

Code postal13610

Adresse43_39'23.0''N 5_25'13.1''E EGLISE VIEILLE LE PUY-SAINTE-REPARADE 13610

ParcellesBC 100A

Superficie terrain581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.