Permis de construire n° PC 01308019M0038 à Le Puy-Sainte-Réparade

Permis de construire

N° PC 01308019M0038

Ville de Le Puy-Sainte-Réparade · 13610

Bénéficiaire

COMMUNE LE PUY SAINTE REPARADE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE PUY SAINTE REPARADE

SIRET21130080100019

SIREN211300801

Code postal13610

LocalitéLE PUY-SAINTE-RAÃÂPARADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneLe Puy-Sainte-Réparade (13080)

Code postal13610

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.