Permis de démolir
N° PD 0051102500001
Ville de Puy-Saint-Vincent · 05290
Bénéficiaire
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/12/2025

👤Demandeur

DénominationINSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
SIRET18009006002506
SIREN180090060
Code postal20600
LocalitéBASTIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommunePuy-Saint-Vincent (05110)
Code postal05290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.