Permis d'aménager
N° PA 00511015H0001
Ville de Puy-Saint-Vincent · 05290
Bénéficiaire
COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT
Adresse du terrain
DESSOUS LE PUY .... PUY-SAINT-VINCENT 05290
Date d'autorisation
03/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 853
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PUY SAINT VINCENT
SIRET21050110200011
SIREN210501102
Code postal05290
LocalitéPUY-SAINT-VINCENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommunePuy-Saint-Vincent (05110)
Code postal05290
AdresseDESSOUS LE PUY .... PUY-SAINT-VINCENT 05290
ParcellesB 853
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.