Permis d'aménager
N° PA 0051102500002
Ville de Puy-Saint-Vincent · 05290
Bénéficiaire
COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT
Adresse du terrain
FRONT DE NEIGE 1600 PUY-SAINT-VINCENT 05290
Date d'autorisation
22/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 936 · C 938 · C 939
Superficie du terrain
49616 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PUY SAINT VINCENT
SIRET21050110200011
SIREN210501102
Code postal05290
LocalitéPUY-SAINT-VINCENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommunePuy-Saint-Vincent (05110)
Code postal05290
AdresseFRONT DE NEIGE 1600 PUY-SAINT-VINCENT 05290
ParcellesC 936 · C 938 · C 939
Superficie terrain49616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.