Déclaration préalable de travaux n° DP 0051102500022 à Puy-Saint-Vincent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0051102500022

Ville de Puy-Saint-Vincent · 05290

Bénéficiaire

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/12/2025

👤Demandeur

DénominationINSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

SIRET18009006002506

SIREN180090060

Code postal20600

LocalitéBASTIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommunePuy-Saint-Vincent (05110)

Code postal05290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8005 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant8005 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.