Permis d'aménager n° PA 00511014H0001 à Puy-Saint-Vincent

Permis d'aménager

N° PA 00511014H0001

Ville de Puy-Saint-Vincent · 05290

Bénéficiaire

SAEM DES ECRINS

Adresse du terrain

LES BRUYERES PUY-SAINT-VINCENT 05290

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2293

Superficie du terrain

1724011 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

DénominationSAEM DES ECRINS

SIRET35052765100011

SIREN350527651

Code postal05290

LocalitéPUY-SAINT-VINCENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommunePuy-Saint-Vincent (05110)

Code postal05290

AdresseLES BRUYERES PUY-SAINT-VINCENT 05290

ParcellesF 2293

Superficie terrain1724011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.