Permis de construire
N° PC 00510713H0011
Ville de Puy-Saint-André · 05100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Adresse du terrain
LOT PONT LA LAME- LOTS 7 8 ET PUY-SAINT-ANDRE 05100
Date d'autorisation
23/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1593 · C 1594 · C 1595
Superficie du terrain
2259 m²
Surface locaux créée
506 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/12/2013
Ouverture du chantier26/03/2014
Achèvement des travaux28/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
SIRET24050043900080
SIREN240500439
Code postal05100
LocalitéBRIANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommunePuy-Saint-André (05107)
Code postal05100
AdresseLOT PONT LA LAME- LOTS 7 8 ET PUY-SAINT-ANDRE 05100
ParcellesC 1593 · C 1594 · C 1595
Superficie terrain2259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée506 m²
Surface publique créée506 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.