Déclaration préalable de travaux n° DP 04925314M0006 à Le Puy-Notre-Dame

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04925314M0006

Ville de Le Puy-Notre-Dame · 49260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES PICARDS LE PUY-NOTRE-DAME 49260

Date d'autorisation

21/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 59 · AB 60 · AB 61

Superficie du terrain

3080 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/10/2014

👤Demandeur

Code postal49400

LocalitéSOUZAY-CHAMPIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLe Puy-Notre-Dame (49253)

Code postal49260

Adresse6 RUE DES PICARDS LE PUY-NOTRE-DAME 49260

ParcellesAB 59 · AB 60 · AB 61

Superficie terrain3080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo312 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.