Permis de démolir n° PD 04925313M0001 à Le Puy-Notre-Dame

Permis de démolir

N° PD 04925313M0001

Ville de Le Puy-Notre-Dame · 49260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 PL JULES RAIMBAULT LE PUY-NOTRE-DAME 49260

Date d'autorisation

23/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 630

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/01/2014

👤Demandeur

Code postal49260

LocalitéLE PUY-NOTRE-DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLe Puy-Notre-Dame (49253)

Code postal49260

Adresse9 PL JULES RAIMBAULT LE PUY-NOTRE-DAME 49260

ParcellesZO 630

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.