Permis d'aménager
N° PA 04925314M0001
Ville de Le Puy-Notre-Dame · 49260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PROVIDENCE LE PUY-NOTRE-DAME 49260
Date d'autorisation
24/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 701 · ZO 694 · ZO 302
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/07/2014

👤Demandeur

Code postal49260
LocalitéLE PUY-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLe Puy-Notre-Dame (49253)
Code postal49260
AdresseRUE DE LA PROVIDENCE LE PUY-NOTRE-DAME 49260
ParcellesZO 701 · ZO 694 · ZO 302
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.