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Permis d'aménager
N° PA 04925319D0001
Ville de Le Puy-Notre-Dame · 49260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES RATELLOIRES LE PUY NOTRE DAME LE PUY-NOTRE-DAME 49260
Date d'autorisation
05/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 104 · ZN 105 · ZN 106
Superficie du terrain
1379 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/08/2019
Ouverture du chantier05/08/2019
Achèvement des travaux29/08/2019

👤Demandeur

Code postal49260
LocalitéLE PUY-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLe Puy-Notre-Dame (49253)
Code postal49260
AdresseLES RATELLOIRES LE PUY NOTRE DAME LE PUY-NOTRE-DAME 49260
ParcellesZN 104 · ZN 105 · ZN 106
Superficie terrain1379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.